FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Association de la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3673591
Date de dépôt :
02/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2029
Présentation de la marque Banque Alimentaire
Déposée le 2 septembre 2009 par FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Banque Alimentaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-41 du 9 octobre 2009.
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Association de la loi de 1901 domicilié(e) 15 Rue du Val de Marne - 94250 - GENTILLY - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque Banque Alimentaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3673591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Association de la loi de 1901 - 15 Rue du Val de Marne - 94250 - GENTILLY - France
CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2019 n°2726578 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-26
Collecte de bienfaisance, collecte de fonds, assurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; constitution de fonds, informations financières, prêts sur gage, organisation de collectes de produits divers. Caisses de prévoyance. Banques directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport, emballage, dépôt de marchandises, livraison de marchandises, entreposage, expédition et distribution de colis, répartition de marchandises pour des tiers, location de véhicules, de wagons, de réfrigérateurs. Organisation de voyage. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages.
Restaurants, service de préparation de repas, service de traiteurs, location de salle de réunion, de tentes, de logements temporaires, regroupement pour le compte de tiers (à l'exception des transports) de produits alimentaires pour consommation. Services de bars. Services hôteliers. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrain de camping. Maison de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Accompagnement en société, clubs de rencontres, location d'habits. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Service de crémation. Agence de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Agence de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services juridiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Banque Alimentaire"
